ARTICLE 1 – Généralités
Ce site est édité par : SNC TCHEN ET CIE Sous l’enseigne commerciale www.bbtahiti.com
N° RC 5602 B
N° TAHITI 339341
BP 4475 98713 PAPEETE TAHITI – POLYNESIE FRANCAISE
TELEPHONE : (689) 851516
FAX : (689) 455944
Email : banana.beach@mail.pf
Site : www.bbtahiti.com
Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des ventes effectuées via le site www.bbtahiti.com. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation et au suivi de la commande. Ces conditions ne concernent que les personnes physiques non commerçantes, âgées d'au moins 18 ans et ayant la capacité juridique de contracter. Il est précisé que vous pouvez sauvegarder ou imprimer les présentes conditions générales de vente. www.bbtahiti.com se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la passation de la commande.
ARTICLE 2 – Confirmation de la commande
Pour commander, l’utilisateur devra remplir un bon de commande figurant sur notre site www.bbtahiti.com et de le confirmer en cliquant sur le bouton « confirmation de la commande » prévu à cet effet, ce qui vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. Après validation du paiement, la commande est réputée acceptée par la Société www.bbtahiti.com. Celle-ci sera confirmée automatiquement par courrier électronique dès son expédition. La Société www.bbtahiti.com se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement et donc de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, notamment pour un problème de rupture de stock de produits ou de livraison dans les îles de la Polynésie Française ou dans un pays non desservi par le transporteur aérien au moment de la commande.
ARTICLE 3 – Obligation de la Société www.bbtahiti.com
La société www.bbtahiti.com s’engage, après acceptation d’une commande, à vendre et à livrer à l’adresse indiquée par le client les produits choisis par lui lors de la commande. Néanmoins si le transporteur n’est pas en mesure d’assumer le transport pour des raisons de grève, incident technique, ou autres, www.bbtahiti.com se réserve le droit de nommer un autre transporteur aérien ou maritime pour satisfaire la commande de son client.
ATICLE 4 – Obligation du client
Le client s’engage à indiquer à la société www.bbtahiti.com une adresse complète à laquelle la livraison doit être effectuée durant les jours ouvrables du lundi au vendredi. Le client s’engage à régler à la société www.bbtahiti.com le prix affiché à l’écran au moment de la validation de la commande. Les taxes douanières du pays où réside le client devront être acquittées par le client lors de la livraison, auprès des services gouvernementaux compétents.
ARTICLE 5 – Condition de paiement
Le règlement des commandes est opéré au moyen de la carte bancaire par la transmission du numéro de la carte et de la date d’expiration. Les cartes bleues, Visa et Eurocard/Mastercard sont acceptées. La transaction sera dite acceptée par la société www.bbtahiti.com lorsque l’intégralité du paiement sera enregistré par l’organisme bancaire détenant le compte de la société www.bbtahiti.com. Les débits sur les cartes bancaires, les virements bancaires seront effectués dans la monnaie indiquée lors de l’expédition de la commande.
ARTICLE 6 – Livraison, délais et tarifs
Le prix est affiché en francs pacifiques (CFP) et en euro toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables), hors participation aux frais de port, aux frais de traitement de votre commande et aux frais d'emballage cadeaux. www.bbtahiti.com se réserve le droit de les modifier en cas d'augmentation des charges, notamment du taux de TVA, et en cas d'erreur manifeste. Le coût du fret sera automatiquement ajouté au montant de la commande. Pour les îles et les atolls de Polynésie Française, le tarif du fret sera calculé suivant le poids des produits commandés et des tarifs appliqués par le transporteur aérien « Air Tahiti ». Pour les destinations non desservies par ce dernier, veuillez adresser directement un courrier électronique à banana.beach@mail.pf . Pour les expéditions autres qu’en Polynésie Française, les tarifs de fret appliqués sur notre site internet sont ceux du transporteur Chronopost. Les délais de livraison varient selon le pays de destination, une à quatre semaines à compter de la confirmation de la commande. Les délais de livraison affichés sur le site sont donnés à titre indicatif par le transporteur, sans engagement de la part de la société www.bbtahiti.com. De plus, un courrier électronique de la société www.bbtahiti.com sera envoyé au client dès l’expédition des produits.
ARTICLE 7 – Délai de rétractation
L’acheteur dispose d’un délai de rétractation de sept jours francs à compter de la réception de la commande. Pendant ce délai, l’acheteur peut retourner sa commande pour effectuer un échange ou un remboursement, sans pénalité, à l’exception des frais de retour. L’exercice du droit de rétractation est subordonné à l’envoi au vendeur, par l’acheteur, (du produit) de la commande livrée, ainsi que des coordonnées bancaires de l’acheteur afin que le vendeur puisse procéder au remboursement si l’acheteur opte pour le remboursement. Sauf cas de force majeure signalée par l’acheteur, les coordonnées bancaires en vue du remboursement doivent correspondre à celles figurant dans le bon de commande validé par l’acheteur lors de sa commande initiale. Les frais résultants de cet envoi en retour sont à la charge de l’acheteur, étant précisé que les conditions de l’envoi et du retour doivent être identiques. Dès lors que l’acheteur a exercé son droit de rétractation dans le temps imparti, le vendeur s’engage à lui rembourser des frais de retour visés ci-dessus, sous réserve que le produit livré et retourné au vendeur au siège de la société www.bbtahiti.com dans son emballage d’origine et ne comportant aucune marque de détérioration. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par les clients ne sont pas repris.
ARTICLE 8 – Droit applicable et juridiction compétente
En cas d’inexécution totale ou partielle de ses obligations par une partie, le contrat liant la société www.bbtahiti.com et le client sera résilié de plein droit sans formalité particulière ni mise en demeure préalable et sans préjudice des dommages intérêts qui pourraient être réclamé à la partie défaillante. Les présentes conditions générales de vente sont régies exclusivement par la loi française. Les tribunaux de Polynésie Française seront seuls compétents pour tout litige ou différent concernant les conditions générales de vente de www.bbtahiti.com.
ARTICLE 9 – Loi informatique et liberté
Conformément à la loi informatique et liberté du 06 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant. Par notre intermédiaire, vous pouvez être amené à recevoir des propositions d’autres entreprises ou organismes ou être informé également d’offres par téléphone et par internet. Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de nous écrire en indiquant vos nom, prénom, et adresse.
ARTICLE 10 – Copyright
Toute reproduction totale ou partielle, tant en France qu’à l’étranger, est interdite compte tenu des dispositions légales en vigueur relatives à la propriété intellectuelle.
